COMMENT OBTENIR UNE JUSTE INDEMNISATION DE VOTRE PRÉJUDICE ?
Qu’il s’agisse d’accidents de la circulation, d’accidents domestiques, d’accidents du travail, d’agressions ou de dommages matériels accidentels (incendie), toutes les victimes ont vocation à être indemnisées par l’auteur du dommage et son assureur.
Si l’origine du dommage peut être diverse, la réparation du préjudice en résultant obéit aux mêmes règles qui s’appliquent à chaque aspect de ce dommage :
- Préjudice corporel : blessures, souffrances physiques et morales endurées, préjudice esthétique, séquelles…
- Préjudice moral et séquelles psychologiques
- Préjudice économique : perte de salaire, perte d’emploi, perte d’aptitude professionnelle…
- Préjudice matériel : destruction de biens meubles (automobile) ou immeubles (incendie).
Avant d’envisager l’indemnisation à proprement parler de votre préjudice, votre avocat va devoir faire désigner par le Tribunal la personne responsable de votre dommage et son assureur.
Si cette personne est insolvable et/ou n’est pas assurée, votre avocat vous orientera vers les procédures d’indemnisation alternatives : Fonds de Garantie Automobile, Commission d’Indemnisation des Victimes( CIVI), Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction (SARVI).
Une fois le responsable désigné, votre avocat mettra en oeuvre les démarches, amiables ou judiciaires, permettant d’obtenir l’indemnisation de votre dommage.
Compte tenu de la complexité de certains préjudices, il sera souvent nécessaire de faire appel à des mesures d’expertise médicales, techniques, comptables…
Sur la base des conclusions des experts qu’il aura fait désigner, votre avocat chiffrera avec vous les demandes qu’il y aura lieu de présenter amiablement ou judiciairement, en se référant aux différentes méthodes de chiffrage reconnues par la jurisprudence, c’est-à-dire par les usages des Tribunaux, des Cours d’Appel et de la Cour de Cassation.
Une fois ce chiffrage effectué, votre avocat se chargera d’en obtenir le paiement soit dans le cadre d’une négociation amiable, soit à défaut, en poursuivant la procédure à l’encontre du responsable et de son assureur.